Nos conditions de ventes
Article 1: Majorité et domicile
1.1 Seules les personnes âgées de 18 ans révolus peuvent procéder à l'achat en ligne. En acceptant les conditions de vente, vous déclarez avoir 18 ans révolus.
1.2 Seules les personnes domiciliées en Suisse peuvent procéder à l'achat en ligne sur le site www.sous-les-jardins.ch
Article 2: Articles en vente, disponibilité et délai de livraison
2.1 La livraison est incluse dans le prix de vente uniquement pour les personnes domiciliées en Suisse et intervient dans les meilleurs délais.
Article 3: Prix
3.1 Les prix sont indiqués en Francs Suisses, TVA comprise.
Article 4: Conclusion de la vente ; paiement
4.1 La vente est effective lorsque que vous validez votre panier d'achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation vous a été envoyée par courrier électronique.
4.2 Le prix des achats validés sur le site est effectivement dû à la livraison au comptant ou par bulletin de versement
Article 5: Confidentialité des données de paiement
5.1 Les informations liées à la commande restent strictement confidentielles.
Article 6: Livraison
6.1 Les sélections commandées sont livrées gratuitement en Suisse ou expédiées à l'adresse de livraison choisie par le client lors de la vente moyennant les frais de port.
6.2 Nous nous efforçons de livrer la marchandise dans les meilleurs délais.
6.3 Nous vous informons de tout retard dans la livraison mais nous ne saurions être tenu au versement d'une i
Article 7: Interdiction d'utilisation commerciale
7.1 Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revente à des tiers, est strictement prohibée sans accord préalable.
Article 8: Protection des données
8.1 Nous nous conformons à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Nous ne traitons ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de nos prestations.
Article 9: Droit applicable et for
9.1 Le présent contrat de vente est régi par le droit suisse.
9.2 En cas de litige, le for juridique est à Nyon.